Quelles sont les obligations du CIF envers ses prospects ou clients ?

 

A. Lors de l’entrée en relation avec un prospect ou un client :

 

1. Vous devez lui remettre un document comportant des renseignements tels que :

• votre numéro d’enregistrement auprès de l’association professionnelle dont vous êtes membre;

• l’identité de l’association professionnelle à laquelle vous adhérez ;

• les liens pouvant vous unir à tel ou tel établissement promoteur de produits financiers ;

• et, le cas échéant, les mentions relatives à votre activité de démarcheur.

2. Lors de la prise de contact avec votre prospect ou client, vous devez apprécier :

• sa situation financière et son patrimoine ;

• ses objectifs en matière d’investissement (obtenir des revenus complémentaires, optimiser sa situation fiscale, finaliser une acquisition, financer sa retraite, etc.) ;

• son niveau de connaissance de la matière financière et le degré de risques qu’il accepte de prendre ;

• son horizon d’investissement (court, moyen, long terme).

B. Avant de formuler un conseil, vous devez remettre au client une lettre de mission indiquant :

• la nature des prestations fournies ;

• vos modalités de rémunération en tant que CIF ;

• les modalités de l’information fournie au client (compte-rendu de l’activité de conseil, etc.).

La lettre de mission comporte, enfin, l’indication de la prise de connaissance par le client des renseignements que vous devez fournir lors de toute entrée en relation. Vous devez signer cette lettre de même que votre client.

 

C. Le suivi de la relation avec votre client

 

Tout conseil donné doit être formalisé dans un rapport écrit lequel détaille, notamment, les différentes propositions, leurs avantages et les risques qu’elles comportent.

Ces différentes obligations ont pour but de renforcer la sécurité des investisseurs en imposant une meilleure information et davantage de transparence.

 

Le CIF doit-il soumettre une lettre de mission à ses anciens clients ?

 

Depuis l'entrée en vigueur du règlement général de l'AMF (en avril 2005), le CIF doit soumettre

une lettre de mission à chacun des clients auprès de qui il engage une prestation

de conseil, que ses clients soient déjà connus de lui ou que ce soient de nouveaux clients.

S'agissant des prestations de conseil engagées avant l'entrée en vigueur du règlement

général mais qui se poursuivent depuis, le CIF doit soumettre à son client une

lettre de mission pour la prestation de conseil qu'il est prévu de continuer d'assurer

s'il n'a pas déjà été établi un document contractuel similaire.

Voir la brochure complète de l'AMF